Le Conseil d’Administration
Le décret n°. 05-500 du 29/12/2005, prévoit pour l'ENSSEA, un Conseil d'Administration et fixe sa composante, son fonctionnement et ses missions
Les membres de droit du conseil d’administration :
- Un représentant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (président),
- Un représentant du ministère des finances,
- Un représentant du ministère de l’éducation nationale,
- Un représentant du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels,
- Un représentant de l'autorité chargée de la fonction publique,
- Un représentant de l'autorité chargée de la recherche scientifique,
- Un représentant élu des enseignants de rang magistral par département,
- Deux représentants élus du corps des maîtres assistants,
- Un représentant élu des enseignants associés, s’il y a lieu,
- Deux représentants élus des personnels administratifs, techniques et de services,
- Deux représentants élus des étudiants,
- Le directeur, les directeurs-adjoints, les chefs de département et le directeur de la bibliothèque assistent aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative.
les Membres représentant les secteurs utilisateurs :
(Selon le projet de décret de création de l’ENSSEA)
- Le représentant du ministre chargé des affaires étrangères,
- Le représentant du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural,
- Le représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
- Le représentant du ministre chargé de la culture,
- Le représentant du ministre chargé de la défense nationale,
- Le représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines,
- Le représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales,
- Le représentant du ministre chargé de la justice, garde des sceaux,
- Le représentant du ministre chargé des participations et de la promotion des investissements,
- Le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne industrie,
- Le représentant du ministre chargé de la poste et des technologies de l'information et de la communication,
- Le représentant du ministre chargé des ressources en eau.